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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017
Publié le 13 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.
L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale est rédigée au moyen d'un formulaire qui précise les mentions suivantes :
Le Pays-de-Montbenoît, capitale de la République du Saugeais. C'est aussi le siège de la communauté de communes. Le Pays-de-Montbenoît fait partie du pays du Saugeais ; ses habitants s'appellent les Saugettes et les Saugets.
Située entre les villes de Pontarlier et Morteau, le village est situé sur la rive gauche du Doubs, au creux du Val du Sauget. La commune compte 1945 habitants.
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