Carte d'Identité, Passeport

Dispositif de la carte d'identité et du passeport

Vous souhaitez faire une  demande de passeport et/ou de CNI ou faire certifier votre identité numérique : vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) afin que celle-ci puisse traiter votre demande.

Vous pouvez vous rentre dans les mairies équipées : Doubs, Pontarlier, Morteau...

La marche à suivre

 

 

1 - Je dois faire ma pré-demande en ligne, via un ordinateur, une tablette, un smartphone. Pour cela, j'ouvre un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/, je saisis mon état-civil et mon adresse, et je l'imprime.

 

 

2 - Je choisis l'une des mairies équipées de bornes biométriques (la plus proche de chez moi si possible), et j'y vais sur rendez-vous avec mes pièces justificatives et la pré-demande imprimée.

 

 

 

 

Documents à fournir

  • Faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr
  • 2 photographies d'identité récentes en couleur en parfait état et non découpées.
  • Ancienne carte nationale d'identité ou ancien passeport dans le cas d'un renouvellement.
  • Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans, sinon fournir un extrait d'acte de naissance original de moins de 3 mois à demander à votre mairie de naissance.
  • Pour une première demande de CNI ou de passeport, fournir obligatoirement un acte de naissance original de moins de 3 mois sauf si votre commune de naissance est raccordée au service COMEDEC : voir la liste sur le site ants.gouv.fr
  • Carte d'identité ou passeport original en cours de validité du représentant légal dans le cas d'une demande pour un mineur.
  • Pièce justificative du domicile de moins de 3 mois (facture électricité, téléphone fixe, eau, ordures ménagères, assurance logement, avis de taxes foncières, avis de taxe d'habitation, avis d'imposition...) : original ou impression couleur de bonne qualité.
  • Si le demandeur habite chez quelqu'un (mineurs et autres), original de la carte d'identité de l'hébergeant avec facture originale de moins de 3 mois de l'hébergeant et attestation manuscrite originale de l'hébergeant.
  • Livret de famille si indication de la mention " épouse ou veuve " est demandé en renouvellement.
  • Acte de naissance ou acte de mariage de moins de 3 mois pour une 1ère inscription " épouse ou veuve ".
  • Jugement de divorce (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou pour justifier de l'autorité parentale et du domicile d'un enfant.
  • Document prouvant la nationalité française pour une 1ère demande suite à naturalisation.
  • Déclaration de perte (à établir dans votre mairie de résidence) ou déclaration de vol (à établir à la gendarmerie).
  • Timbre fiscal de 25€ pour une perte de carte nationale d'identité. Achat en bureau de tabac ou sur www.timbres.impots.gouv.fr
  • Timbre fiscal pour un passeport : 17 € jusqu'à 15 ans, 42 € entre 15 et 18 ans, 86 € pour un majeur. Achat en bureau de tabac ou sur www.timbres.impots.gouv.fr

Attention

 

Présenter tous les originaux demandés et apporter une photocopie de ces pièces avec notamment la 1ère et 2ème page du passeport.

 

La présence du demandeur majeur et du mineur de plus de 12 ans est obligatoire lors du dépôt et du retrait des pièces.

 

La présence du demandeur mineur de moins de 12 ans est obligatoire lors du dépôt ou lors du retrait des pièces.

 

 

Délai de production

 

 

Le délai de production de la Carte d'identité dépend de la préfecture. Vous serez alerté par SMS dès que la carte sera disponible en mairie si vous avez précisé un numéro de téléphone portable au moment du dépôt de la demande.

 

 

Retrait de la carte

 

 

Vous devez retirer la Carte d'identité dans la Mairie où vous avez effectué le dépôt.

 

Le Pays-de-Montbenoît, capitale de la République du Saugeais. C'est aussi le siège de la communauté de communes. Le Pays-de-Montbenoît fait partie du pays du Saugeais ; ses habitants s'appellent les Saugettes et les Saugets.

Située entre les villes de Pontarlier et Morteau, le village est situé sur la rive gauche du Doubs, au creux du Val du Sauget. La commune compte 1945 habitants.

Liens Utiles

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La République du Saugeais
Conseil Départemental du Doubs