Site Officiel de la commune de Montbenoît
AUTORISATION / PERMIS
INDEX
Constructions et travaux soumis à autorisation
Constructions nouvelles en Secteur sauvegardé
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Pas de formalité au titre du code de l’urbanisme
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Déclaration préalable | Permis de construire | |
|---|---|---|---|
| Châssis et serres de production |
Hauteur ≤ 1,80m R 421-2 e |
- Hauteur > 1,80m et ≤ 4m - Surface au sol ≤ 2000m² R 421-9 g |
Hauteur > 4m ou surface > 2000m² R 421-1 |
| Ouvrages d’infrastructure terrestre, maritime, fluviales, portuaires ou aéroportuaires |
Hors secteur sauvegardé R 421.3 b |
En secteur sauvegardé délimité R 421.10 |
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| Constructions de SHOB nulle ou ≤ 20 m², quelle que soit la hauteur |
Dans les secteurs sauvegardés délimités, les sites classés, les réserves naturelles, les parcs nationaux R 421.11 a |
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| Murs quelle que soit la hauteur |
Dans les secteurs sauvegardés délimités, les sites classés, les réserves naturelles, les parcs nationaux R 421.11 b |
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| Clôtures autres que celles nécessaires à l’activité agricole |
Dans les autres cas R 421-2 g |
- dans les secteurs protégés (secteurs sauvegardés délimités, champ de visibilité MH, ZPPAUP, sites inscrits et classés) - dans un secteur délimité par un PLU (L 123.1.7°) - dans un secteur protégé d’assujettissement délimité par délibération du conseil municipal R 421-12 a, b, c, d |
Montbenoît, capitale de la République du Saugeais. C'est aussi le siège de la communauté de communes de Montbenoît, et du Syndicat du Pays de Montbenoît. Montbenoît fait partie du pays du Saugeais ; ses habitants s'appellent les Saugettes et les Saugets.
Située à 783 m d'altitude entre les villes de Pontarlier et Morteau, le village est situé sur la rive gauche du Doubs, au creux du Val du Sauget. La commune occupe 5,1 km2 (503 ha dont 338 ha de bois) et compte 420 habitants.
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