Il est désormais possible de consulter le PLU de Montbenoît

sur Géo-portail en cliquant ICI

Avis des ppas et MRae

PLU Arrêté

Présentation et note complémentaire

Qu’est-ce que le P.L.U ?

Le PLU est le document de référence de la réglementation urbaine locale. Il est porteur du projet urbain et générateur des conditions d’utilisation du sol.
Il couvre l’intégralité de la commune et relève de la responsabilité de cette dernière.
C’est un document de planification urbaine, opérationnel et stratégique qui prévoit et organise l’avenir de la commune.
C’est un document réglementaire d’urbanisme communal qui définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble de la collectivité.
C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous.

A quoi sert le PLU pour les habitants ?

• détermine les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et de travaux sont instruits

• fixe l’emplacement des futures voiries et équipements publics

• institue des protections (pour le milieu naturel, le patrimoine bâti)

A quoi sert le PLU pour la commune ?

• trace les perspectives souhaitées du développement de la commune à travers le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et en inscrivant au niveau réglementaire les projets d’aménagement en cours d’élaboration

• assure l’équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels en respectant les objectifs du développement durable, la diversité des fonctions urbaines (travailler, se détendre, habiter, se déplacer…), l’utilisation économe de l’espace

• prend également en compte et précise les grandes politiques de l’Etat et des collectivités territoriales (Région, Département).

Le PLU : son contenu

Le rapport de présentation (ou notice explicative) : c’est un état des lieux quantitatif et qualitatif de la commune permettant ainsi d’extrapoler les tendances susceptibles de se développer sur le territoire concerné et d’identifier par là même les différents enjeux qui lui sont liés. Ce document est donc l’élément majeur pour élaborer les orientations futures de la commune.

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : il exprime les éléments du projet communal sur lesquels la commune souhaite s’engager. Il est le document de référence du PLU. Il exprime les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement qui organisent le territoire communal tout en prenant en compte les orientations définies au niveau supra communal.

Le règlement et les documents graphiques opposables aux tiers : le règlement découpé en 14 articles détermine en fonction du zonage, la destination des sols (habitat, activités économiques, etc.) et encadre les projets de construction (volume, implantation sur le terrain, hauteur, aspect extérieur, etc.). Le plan de zonage découpe le territoire en 4 grands types de zones : urbanisée, d'urbanisation future, agricole et naturelle.

Sous réserve des éventuelles restrictions apportées par les servitudes d’utilité publique, les conditions de constructibilité d’un terrain sont définies par le plan de zonage (document graphique) en lien avec le règlement.

Les annexes : elles sont composées de documents graphiques et/ou écrits comme les servitudes d’utilité publique (lignes électriques, périmètres de protection des monuments historiques, protection des captages d’eau potable…).