L'eau potable

Le service public de distribution de l’eau potable a pour objet de fournir à tout usager une eau courante qui doit satisfaire à toutes les exigences la rendant propre à la consommation humaine. C’est l’un des services de proximité par excellence et l’un des plus anciens pris en charge par la commune. D’ailleurs, la jurisprudence administrative a considéré, voici fort longtemps, que ce service relevait par nature du niveau communal. Malgré le caractère communal du service de l’eau, rien n’empêche cependant qu’un département ou une région intervienne, lorsque l’intérêt général le justifie, soit à titre complémentaire, soit en cas de «carence » de la ou des collectivités concernées.

Comme pour tout service public, la commune ou l’EPCI doit offrir aux usagers un service régulier et continu, veiller à l’égalité du traitement entre ceux-ci et adapter le contenu du service à l’évolution des besoins collectifs.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, le maire est appelé à prendre des mesures touchant la salubrité publique en ce qui concerne l’eau potable ainsi que les eaux de baignade.

Les préfets sont tenus de communiquer régulièrement aux maires les résultats des analyses réalisées et leurs commentaires dans le cadre du contrôle sanitaire de l’eau potable. Il appartient au maire de les afficher en permanence en mairie. Depuis le 1er janvier 2000, la synthèse commentée des analyses doit être annexée aux factures d’eau quelle que soit la population de la commune. Par ailleurs, en application du décret précité, le public a accès aux données concernant la qualité de l’eau sur les trois dernières années au moins.

Le secrétariat de la mairie de Montbenoit tient à la disposition des habitants les dernières analyses d'eau potable transmises par l'ARS (l'Agence régionale Sanitaire).

- Les captages d’eau :

En application de l’article L. 1321-2 du code de la santé publique, tout captage dans les eaux souterraines ou superficielles en vue de fournir un réseau public d’adduction d’eau potable doit s’accompagner de périmètres de protection. L’établissement de ces périmètres (protection immédiate, protection rapprochée et protection éloignée) avec les servitudes et prescriptions qui s’y rattachent résulte d’une déclaration d’utilité publique (DUP) prononcée par le préfet à la demande de la collectivité concernée. Le prélèvement de l’eau est subordonné à une autorisation administrative prévue par la loi du 3 janvier 1992 précitée.

Notre commune, avec l'aide du conseil général, l'agence sanitaire régionale, de l'agence foncière et d'un hydrogéologue agréé, est actuellement en train de mettre en place le dossier qui permettera à terme de définir ces périmètres de protection autour des captages qui alimentent notre village.

- Le contrôle de la qualité de l’eau :

Le contrôle permanent de la qualité de l’eau incombe à l’exploitant (articles L. 1321-4 et L. 1321-9 du code de la santé publique). L’analyse des échantillons est effectuée par des laboratoires agréés.

- La distribution de l’eau :

La distribution de l’eau comprend le stockage et l’acheminement par le réseau public. Les canalisations implantées sous le domaine public, même lorsqu’elles ont été réalisées par un délégataire de service public, sont incorporées à ce domaine. Des servitudes de passages en sous-sol peuvent être établies par arrêté préfectoral après enquête publique sur des terrains privés non bâtis (article L. 152.1 du code rural).