Un Procés Verbal qui doit être validé à la séance suivante avant publication.

Depuis le 1er juillet 2022, le procès-verbal de séance est le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. Le procès-verbal de chaque séance est rédigé par l’un des secrétaires, puis il doit être arrêté, c’est-à-dire validé sans aucun formalisme particulier, au commencement de la séance suivante puis signé par le président et le secrétaire. Le procès-verbal est ainsi soumis à l’approbation des élus présents à la suite de la prise en compte de leurs remarques 

La commune de Montbenoît publie le procès-verbal sous forme électronique ci-dessous et tient à la disposition du public des exemplaires papiers consultables aux heures d’ouvertures de la mairie.